Temps de travail, horaires 2012

 6 mai 2012            

 FO le lire  N°60

Temps de travail 2012

Rappel de l’organisation du travail 35h

Décret 2002-9 du 4 janvier 2002 

Les repos: 4 jours de repos pour 2 semaines; 2 d'entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche.

Entre 2 journées de travail, il faut 12h de repos.

Si vous avez 1 repos hebdomadaire, il faut 36h consécutives minimum avant de reprendre le travail.

Les pauses: Une pause de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures

Le tableau de service doit être porté à la connaissance de chaque agent 15 jours au moins avant son application.

Il doit pouvoir être consulté à tout moment par tous les agents.

Jours d’hiver : Pour bénéficier des jours d’hiver, l’agent qui prend 3, 4 ou 5 jours ouvrés de congés, en continu ou discontinu, dans les périodes du 1^er janvier  au 30 avril et du 1^er novembre au 31 décembre, bénéficie d’un jour de congé supplémentaire.

Un 2^ème jour de congé est attribué lorsque ce nombre est au moins égal à 6 jours ouvrés.

La durée hebdomadaire  

Il ne peut être effectué plus de 39 heures hebdomadaires sur le cycle de travail, ni plus de 44 heures par semaine, en cas de cycle irrégulier.

                              En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit. Par rapport aux contraintes de continuité du service public, le chef d'établissement peut déroger après avis du CTE à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents en travail continu, sans que l'amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 heures.

Dans le cas de travail discontinu, l'amplitude de la journée de travail ne peut être supérieure à 10h30. Cette durée ne peut être fractionnée en plus de deux vacations d'une durée minimum de 3 heures.

Toute modification dans la répartition des heures de travail donne lieu, 48 heures avant sa mise en vigueur, et sauf contrainte impérative de fonctionnement du service, à une rectification du tableau de service établi et à une information immédiate des agents concernés par cette modification.

Pour 2012, selon la Direction : « Les agents en repos variable ne vont pas bénéficier du 105^ème  jour de repos pour cette année bissextile, parce qu’ils ont un repos variable 1, accordé hors texte au CTE du 25 avril 2002»

Les agents en repos variable sont ceux qui travaillent au moins 10 dimanches  ou jours fériés pendant l'année civile.

Repos variable 1

           Si vous travaillez entre 10 et 19 dimanches ou jours fériés par an,  ou au moins 70h effectuées ces mêmes jours, vous bénéficiez d'1 jour de repos compensateur.  

366j en 2012

104 repos hebdomadaires à la place de 105 RH pour 2012

11 fériés

26 CA

2 jours d'hiver  

14 RTT

Reste 209 jours de travail x 7h30 = 1567h30 par an

1 jour de RCV  pour les 10 dimanches ou fériés = 1560h30

Repos variables 2

Si vous travaillez 20 dimanches ou jours fériés ou + par an, ou au moins 140h effectuées ces mêmes jours, vous bénéficiez de 2 jours de repos compensateur.

366 j en 2012

104 repos hebdomadaires à la place de 105 RH pour 2012

11 fériés

26 CA

2 jours d'hiver

14 RTT

Reste 209 jours de travail x 7h30 = 1567 h30 par an

2 jours de RCV (14h) pour 20 dimanches ou fériés = 1553h30

Repos fixes: 37h30/semaine

366 jours dans l'année 2012

105 repos hebdomadaires

8 fériés en 2012: les repos fixes  perdront 3 fériés, qui tombent les samedis et les dimanches

26 CA

2 jours d'hiver

14 RTT

Total 211 jours de travail x 7h30 = 1582h30

Voici les 11 fériés 2012

1-dimanche 1er janvier (jour de l'an)

2-lundi 9 avril (lundi de Pâques)

3-mardi 1er mai (fêtes du travail)

4-mardi 8 mai (victoire 1945)

5-jeudi 17 mai  (ascension)

6-lundi 28 mai (pentecôte)

7-samedi 14 juillet (fête nationale)

8-mercredi 15 août (assomption)

9-jeudi 1er novembre (toussaint)

10-dimanche11 novembre (armistice)

11-mardi 25 décembre (noël)

Agent de nuit : 32h30/semaine

Le nombre d’heures est de 1457h ou 145 nuits